Politique de confidentialité

Version 2026-09-24 · Mise à jour le 24 septembre 2026

1. Qui est responsable de vos données

Liloop, service édité par [raison sociale de la société éditrice — à compléter], 79 boulevard Stalingrad, 69100 Villeurbanne (« Liloop », « nous »), est responsable des traitements décrits dans cette politique.

Délégué à la protection des données : [coordonnées du délégué à la protection des données — à compléter].

Cette politique s’adresse aux professionnels de santé et aux membres des organisations de soins qui utilisent Liloop, y compris aux prescripteurs qui signent à distance une ordonnance sans avoir encore activé leur compte. Les données des patients sont traitées pour le compte des organisations de soins qui les prennent en charge et font l’objet d’une information distincte. [Information des patients — à compléter.]

2. Quand une organisation vous adresse une ordonnance à signer

Une organisation de soins, par exemple un prestataire de santé à domicile, peut vous désigner comme prescripteur d’une ordonnance et vous demander de la signer. C’est elle qui est à l’origine de la demande : elle vous a désigné par votre numéro RPPS et a indiqué l’adresse à laquelle le lien vous a été envoyé.

Nous utilisons ces informations pour vous envoyer la demande et, le cas échéant, une relance, puis pour vous présenter l’ordonnance une fois que Pro Santé Connect vous a identifié. L’organisation est informée de votre réponse : la signature, ou le renvoi avec le motif que vous indiquez.

Pour ses propres traitements, notamment le dossier du patient et le suivi de la prescription, l’organisation qui vous a adressé la demande est responsable de traitement : vous pouvez aussi exercer vos droits auprès d’elle. [Répartition des rôles entre Liloop et l’organisation — à valider.]

3. Les données que nous traitons

Selon votre usage du service, nous traitons :

les données transmises par Pro Santé Connect à votre connexion : nom, prénom, identifiant national de professionnel de santé, numéro RPPS, profession et catégorie professionnelle, vos activités et les structures où vous exercez (nom et identifiants) telles que Pro Santé Connect les transmet, ainsi que la date et l’heure de l’authentification ;
les données saisies par l’organisation qui vous adresse une ordonnance : votre identité et vos coordonnées professionnelles telles qu’elles figurent sur l’ordonnance, dont votre numéro RPPS, l’adresse e-mail ou le numéro de téléphone indiqué pour vous joindre, et les dates d’envoi, de relance et d’ouverture de la demande ;
les données de signature : l’identifiant national et le numéro RPPS issus de l’authentification, la date et l’heure du paraphe, l’empreinte du contenu de chaque ordonnance signée, la version du texte d’attestation, la référence de la session Pro Santé Connect et le style de paraphe choisi ; le motif que vous indiquez si vous renvoyez une ordonnance ;
les informations publiques du répertoire RPPS vous concernant (identité, profession, lieux d’exercice, coordonnées publiées), issues de l’Annuaire Santé publié par l’Agence du Numérique en Santé [date de la dernière mise à jour des données reprises — à indiquer] ;
après l’activation de votre compte : votre adresse e-mail vérifiée, votre numéro de téléphone si vous le renseignez, le nom imprimé sur vos ordonnances, votre photo si vous en ajoutez une, les organisations dont vous êtes membre et votre rôle, les méthodes de connexion associées à votre compte, vos clés d’accès (seule leur clé publique est conservée), la version et la date d’acceptation des CGU, vos préférences d’affichage et de notification, et les appareils sur lesquels vous recevez des notifications ;
vos données d’activité : ce que vous faites dans le service (ordonnances, messages, transmissions, tâches…) et un journal des modifications qui indique qui a fait quoi et quand ;
des traces et des données techniques : les traces d’accès aux données de santé (qui a consulté quel dossier, quand et dans quel cadre), les tentatives de connexion Pro Santé Connect, les appareils et navigateurs associés à vos sessions, dont l’adresse IP, et des journaux techniques ;
si votre organisation utilise la connexion Microsoft : les informations transmises par l’annuaire de votre organisation (identifiant, nom, adresse e-mail, appartenance à des groupes, matricule) pour déterminer vos accès.

Certaines de ces données sont nécessaires pour utiliser le service. Pour consulter et signer une ordonnance qui vous est adressée, une identité Pro Santé Connect comportant votre numéro RPPS est nécessaire : sans elle, l’ordonnance ne peut être ni consultée ni signée. Pour activer votre compte, une adresse e-mail vérifiée et l’acceptation des CGU sont nécessaires : sans elles, votre compte reste provisoire. Les autres informations que vous pouvez renseigner, comme votre numéro de téléphone ou votre photo, sont facultatives.

4. Pourquoi, et sur quelle base

Chaque traitement repose sur l’une des bases prévues par l’article 6 du règlement général sur la protection des données (RGPD) :

vous authentifier et sécuriser l’accès au service : intérêt légitime de Liloop et des organisations qui vous adressent des ordonnances à disposer d’un accès sûr, avant l’activation de votre compte ; exécution des CGU, après ;
vous présenter les ordonnances qui vous sont adressées, enregistrer votre signature et en conserver la preuve : intérêt légitime de Liloop et de l’organisation demandeuse à disposer d’une preuve fiable de la signature, avant l’activation ; exécution des CGU, après ;
informer l’organisation demandeuse de votre réponse : intérêt légitime de cette organisation à suivre la prise en charge qu’elle a engagée ;
préparer, à partir de l’Annuaire Santé, un espace pour chacun de vos lieux d’exercice, où vous attendent les demandes de prise en charge qui vous sont adressées : intérêt légitime. Aucune demande n’est acceptée et aucun dossier ne vous est ouvert sans votre action ;
gérer votre compte et vos organisations, et vous envoyer les messages du service (codes de connexion, notifications) : exécution des CGU ;
gérer notre relation avec les utilisateurs : à l’activation de votre compte, votre adresse e-mail, vos nom et prénom, votre numéro de téléphone le cas échéant, votre rôle et le nom de votre organisation sont enregistrés dans notre outil de gestion de la relation client, Brevo. Base : intérêt légitime ; vous pouvez vous y opposer à tout moment ;
tracer les accès aux données de santé et conserver un journal des modifications dont toute altération est détectable : obligation légale de traçabilité applicable aux données de santé [fondement exact — à valider] et intérêt légitime de Liloop à assurer la sécurité du service ;
assurer le fonctionnement et la sécurité du service, et résoudre les incidents : intérêt légitime.

Aucun de ces traitements ne repose sur votre consentement. En particulier, le texte que vous validez en signant est une attestation conservée comme preuve : il ne s’agit pas d’un consentement que vous pourriez retirer.

5. Combien de temps

Compte créé par Pro Santé Connect et jamais activé : 12 mois après la dernière connexion Pro Santé Connect [proposition — à valider].
Compte activé : pendant toute l’utilisation du service, puis [durée après la fermeture du compte — proposition à valider].
Demande de signature (adresse d’envoi, dates d’envoi, de relance et d’ouverture) : aussi longtemps que l’ordonnance à laquelle elle se rapporte [proposition — à valider].
Preuve de signature : aussi longtemps que l’ordonnance et le dossier de prescription [durée — à valider].
Journal des modifications : sans limite de durée à ce jour, ses entrées n’étant ni modifiées ni supprimées afin que toute altération reste détectable [durée maximale et mode d’effacement compatible avec cette garantie — à définir].
Traces d’accès aux données de santé : 10 ans.
Tentatives de connexion Pro Santé Connect : 90 jours. Les éléments de session Pro Santé Connect sont supprimés environ une à deux heures après la fin de la session.
Journaux techniques : environ 30 jours.
Contact dans l’outil de gestion de la relation client : jusqu’à votre opposition, ou [durée après la fermeture du compte — proposition à valider].
Historique des e-mails envoyés : [durée — à compléter].

6. Qui y a accès

Vos données sont accessibles, dans la limite de ce dont chacun a besoin :

à l’organisation qui vous a adressé une ordonnance : le fait que vous avez ouvert ou non la demande et la date de cette ouverture, votre réponse, votre signature et les informations qui figurent sur l’ordonnance ;
aux organisations de soins dont vous êtes membre ou avec lesquelles vous travaillez, et à leurs membres, pour coordonner les prises en charge ;
aux personnes habilitées de Liloop chargées du support et de l’exploitation du service ;
à nos sous-traitants : OVHcloud (hébergement des données, hébergeur certifié pour les données de santé), DEVCOOP (DevBox-Santé, relais de l’authentification Pro Santé Connect) et Brevo (envoi des e-mails, outil de gestion de la relation client) [liste complète des sous-traitants — à compléter] ;
aux autorités, sur demande fondée sur une obligation légale.

Pro Santé Connect est opéré par l’Agence du Numérique en Santé, qui traite votre identité pour vous authentifier dans le cadre de sa propre politique de confidentialité.

7. Hébergement et transferts

Vos données sont hébergées en France, dans les centres de données d’OVHcloud, hébergeur certifié pour l’hébergement de données de santé. [Accès à distance éventuels depuis un pays tiers par des sous-traitants ultérieurs, et garanties applicables — à compléter.]

8. Sécurité

Les échanges avec le service sont chiffrés. Les éléments d’authentification Pro Santé Connect sont conservés chiffrés, puis supprimés après leur expiration. Les accès aux données de santé sont tracés, les modifications sont inscrites dans un journal dont toute altération est détectable, et la session est fermée après quatre heures d’inactivité.

9. Cookies et stockage local

Liloop n’utilise ni cookie publicitaire ni outil tiers de mesure d’audience. Les cookies et le stockage local de votre navigateur servent uniquement au fonctionnement du service : session de connexion, protection contre la falsification de requêtes, langue, thème, préférences d’affichage et brouillons en cours.

Pour faciliter vos prochaines connexions, votre navigateur garde la liste des comptes utilisés sur cet appareil (identifiant, nom, adresse e-mail ou numéro de téléphone, photo, dernière méthode de connexion). Vous pouvez retirer un compte de cette liste depuis l’écran de connexion.

10. Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement de vos données, d’un droit à la limitation du traitement et d’un droit d’opposition, ainsi que du droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies dans le cadre des CGU. Vous pouvez aussi définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.

Certaines données ne peuvent pas être effacées tant que leur durée de conservation court : c’est le cas de la preuve d’une signature, des traces d’accès aux données de santé et du journal des modifications. Une ordonnance signée reste signée.

Pour exercer vos droits, écrivez à [adresse de contact — à compléter]. Nous pouvons vous demander de justifier de votre identité. Nous répondons dans un délai d’un mois, qui peut être prolongé de deux mois si la demande est complexe.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.

11. Évolution de cette politique

Cette politique peut évoluer avec le service. La date de la version en vigueur figure en tête de page.